Conditions Générales d’Utilisation & de Vente (CGU / CGV)
En vigueur au 15 Août 2026 · SmartSouvenir SaaS Afrique
1. Objet & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du service SaaS SmartSouvenir, accessible via le site internet smartsouvenir.app. La création d'un compte ou l'achat d'un QR code implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.
2. Grille Tarifaire & Modèle Économique Hybride
SmartSouvenir propose trois formules transparentes et adaptées aux réalités des marchés africains :
Idéal pour démarrer et tester la plateforme. Comprend : QR Codes statiques illimités (Texte, Liens, vCard, WiFi), 50 Mo de stockage cloud, et des scans 100% illimités à vie sans aucune restriction de volume.
Conçu pour les événements uniques (mariages, baptêmes, anniversaires, salons). Comprend : 1 QR code dynamique à validité permanente à vie, protection par Code PIN, galerie photos, message secret, modification du contenu à chaud sans réimpression, 50 Mo de stockage et scans illimités.
Pour les professionnels, artistes, agences événementielles et imprimeurs. Comprend : QR codes dynamiques illimités, 5 Go de stockage cloud, logos & emojis personnalisés au centre, capsules vidéo HD (jusqu'à 60 secondes), suppression du branding SmartSouvenir, statistiques avancées en temps réel et support prioritaire.
3. Moyens de Paiement & Sécurisation
Les paiements s'effectuent en Francs CFA (XOF / XAF) via les passerelles agréées de Mobile Money : Wave, Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, ainsi que par Cartes bancaires (Visa, Mastercard). La validation de la transaction déclenche l'activation instantanée des crédits ou de l'abonnement sur votre compte.
4. Droit de Rétractation & Remboursements
Conformément aux règles applicables aux services numériques dématérialisés exécutés immédiatement, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès la génération effective du QR code ou la consommation du crédit unitaire. En cas d'incident technique imputable à SmartSouvenir (indisponibilité anormale), notre support client procédera au recréditement immédiat ou au remboursement au cas par cas.
5. Utilisation Conforme & Contenus Prohibés
L'utilisateur est seul responsable des textes, photos, vidéos et liens associés à ses QR codes. Sont rigoureusement interdits :
- Les contenus pornographiques, pédopornographiques, violents ou haineux.
- Les tentatives d'escroquerie, de phishing, ou d'usurpation d'identité.
- La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Tout manquement grave entraînera la suspension immédiate du QR code et du compte sans préavis ni remboursement, conformément aux décisions de notre équipe de modération.
Besoin d'assistance ou de clarification ?
Notre équipe est à votre disposition 7j/7 via notre ou par e-mail à .